Arrêtés du 12 septembre 2000 portant affectation (direction générale des impôts)

J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15314
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Arrêtés du 12 septembre 2000 portant affectation (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0000125A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 septembre 2000 :
M. Magne-Lie (Yves), chef des services fiscaux de classe normale, est affecté, en cette qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux à compter du 1er septembre 2000 ;
M. Frauciel (Jean-Marie), chef des services fiscaux de classe normale, est affecté, en cette qualité, à la direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris à compter du 1er septembre 2000 ;
M. Vanholsbeke (Yves), directeur départemental des impôts, est affecté, en cette qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux à compter du 1er septembre 2000.